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L'éditeur du site www.SleepSoon-discount.com, ci-après désignée par « SleepSoon Discount », « nous » et « notre », en sa qualité de responsable du traitement des données, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, le stockage, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir par le biais de notre service (le « Service ») accessible depuis notre site internet ou depuis nos applications mobiles. Cette politique, ainsi que nos Conditions Générales de Vente et tout document auquel il y est fait référence, présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en oeuvre.

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les données que vous nous transmettez directement :

En faisant des achats sur notre Service, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C'est notamment le cas lorsque vous remplissez les formulaires pour effectuer une commande ou lorsque vous contactez notre service client. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à la livraison des commandes que vous passez sur notre Service. Ces données sont vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et enfin, votre adresse postale complète. Ces informations sont obligatoires. A défaut, nous ne serons pas en mesure de livrer les commandes que vous passez sur notre Service.

2.1.2. Lorsque vous entrez en contact avec le service client, une copie de tous les échanges intervenus entre vous et nous, que ce soit par tchat en direct, e-mail ou par téléphone ;

2.1.3. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Service ou par tout autre moyen;

2.1.4. Le détail de vos visites sur notre Service et des pages visitées.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement :

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de collecter anonymement, conformément à la législation applicable et avec votre accord le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes d'exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Service, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Service, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l'identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

2.3. Durée de conservation de vos données :

2.3.1. A l'exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l'issue d'une période de 5 ans après votre dernière utilisation de notre Service, si vous n'avez pas fermé votre compte ;

2.3.2. Certaines catégories de Données Personnelles sont susceptibles d'être conservées pour des durées différentes. C'est le cas des données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable. C'est aussi le cas pour les contenus créés par vous sur notre Service (tels que les commentaires, avis et notations) sont rendus anonymes passés le délai de 5 années, mais peuvent rester visibles sur notre Service.

2.3.3. Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Service.

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

3.1. exécuter le contrat conclu entre vous et nous et vous livrer les commandes passées sur notre Service ;

3.2. vous envoyer des renseignements sur notre Service (comme par exemple, les confirmations de paiement) par email, SMS ou tout autre moyen ;

3.3. en cas de question ou de problème, vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service client ;

3.4. nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d'utilisation, (iii) notre politique de confidentialité́ et (iv) notre charte de bonne conduite ;

3.5. vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l'exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d'informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;

3.6. afin de vous informer des modifications apportées à notre Service ;

3.7. gérer notre Service et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

3.8. améliorer et optimiser notre Service, notamment pour nous assurer de ce que l'affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.9. évaluer l'efficacité des messages publicitaires que nous vous adressons et les adapter à l’ensemble de nos membres.

4.1. Nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d'autres entités du groupe dans le cadre prévu par la présente politique.

4.2. Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec : les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d'intégrer dans votre profil sur notre Service des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme, nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Service et auxquels vous pouvez décider de souscrire, nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour notre Service, les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, traitement des commandes, vérification d'identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques, les entreprises de recouvrement et les organismes de crédit.

4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

4.3.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués).

4.3.2. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Service ;

4.3.3. lorsque vous en faites la demande (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d'authentification fournies par les réseaux sociaux) ;

4.3.4. Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos clients, tel que les Conditions Générales de Vente et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité et plus généralement tout tiers.

4.3.5. Dans l'hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.3.6. Si ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.3.7. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.3.8. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l'intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous sont également opposables car nous n'avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en oeuvre par ces partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

4.4 Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Service soient transférées dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

C'est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos soustraitants situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS. C'est également le cas en ce qui concerne les sociétés affiliées situées en dehors de l'Union Européenne à qui nous pouvons transférer certaines de vos données dans le cadre de la fourniture de nos services dans ces pays. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Service à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers). En ce qui concerne les emails promotionnels, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant directement. En ce qui concerne la publicité ciblée, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram ou Twitter). Pour les sites tiers, vous pouvez nous contacter pour retirer votre consentement ou obtenir de l’aide dans certains cas précis où vous ne sauriez pas à qui vous adresser ou par quel moyen.

Si vous décidez de créer un compte sur notre Service pour rendre le processus de vos commandes plus rapide dans le futur, vous devez choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous attribuons automatiquement pour accéder à votre compte sur notre Service. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

Notre Service peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre des Données Personnelles.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également désignées : « CGV ») sont constitutives d'un contrat conclu entre vous (ci-après également désigné : le Client) et la société Valinnov SA (ci-après également désignée : « la Société »). Les CGV régissent votre utilisation du site et de tout autre site, application ou même outil y étant rattaché (ci-après collectivement désigné : le « Site »). Le Site est opéré par la Société.

Lorsque vous utilisez le Site tel que défini ci-dessous et/ou lorsque vous cliquez sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », vous confirmez que vous avez lu les présentes CGV et acceptez expressément d'y être soumis et de vous y conformer, ainsi qu'à toutes les lois et régulations applicables en relation avec le Site. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes CGV, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

La Société propose de commander des articles et des produits en ligne (ci-après également désignés : « les Produits ») par le biais d'une plateforme d'e-commerce (ci-après également désignée : « le Site »). Vous devez avoir au minimum 18 ans et être habilité dans votre juridiction à conclure des contrats. Si vous n'avez pas l'âge légal ou si vous n'êtes pas titulaire des droits civils, vous ne pouvez utiliser le Site que sur autorisation de votre tuteur légal.

Les différentes étapes pour la conclusion d'un contrat sur le Site sont les suivantes :

• Choix d'un ou e plusieurs Produit(s) ou d'une offre de cure,
• Identification et/ou communication de vos données personnelles par formulaire de commande,
• Communication de vos données de paiement sur une page sécurisée,
• Vérification et confirmation de la commande,
• Réception d'un e-mail de confirmation de la commande.

En passant commande auprès du Site, vous confirmez que vous êtes majeur et/ou en droit de conclure des contrats dans votre juridiction, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV et enfin, vous reconnaissez en avoir compris la teneur et la portée.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les utilisateurs du Site seront informés de ces changements par e-mail ou par une notification affichée sur le Site. Vous êtes responsable de prendre connaissance de ces modifications. La poursuite de votre utilisation du Site après de telles modifications vaudra acceptation des nouvelles CGV et consentement des modifications. La Société se réserve le droit de mettre un terme au Site en tout temps, sans préavis et sans indiquer les raisons.

Les prix sont indiqués en EUR. Le montant qui sera facturé par la Société comprend le prix des produits et les frais d'expédition, TVA incluse. Les éventuelles taxes de douane ou autres frais liés à l'importation de marchandises dans le pays de résidence du Client sont à la seule charge de ce dernier et seront facturés en sus par l'autorité en question.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront toutefois pas influencées et seront facturées au prix indiqué lors de la commande telle que validée par le Client.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à l'encaissement complet du montant facturé.

Dans le cadre de certaines offres de type cure, le client bénéficie d'un rabais commercial et/ou de cadeaux offerts au moment de passer sa première commande. Les offres et les formules de type cure impliquent un renouvellement automatique de la commande. Ainsi, à la fin de chaque période et dans le but d'éviter toute interruption dans le suivi de son programme de cure, le client recevra une nouvelle livraison identique à sa commande initiale (hors cadeaux), pour la même durée et au même prix. Le client peut demander l'interruption des envois planifiés dans le cadre de sa cure en contactant le service client en faisant sa demande en ligne.

Exemple dans le cas d'une cure d'un complément alimentaire tel que SleepSoon. Le prix catalogue du produit SleepSoon est de 69.95 €. Si vous bénéficiez d'une promotion au prix de 64.90 € incluant une boîte de 30 gélules offerte, votre cure sera renouvellée chaque mois au prix de 64.90 €. Dans ce cas, vous serez donc livré chaque mois d'une nouvelle boîte, les 30 gélules gratuites n'étant offertes que lors de votre souscription initiale à la cure. Les éventuels autres cadeaux offerts lors de votre souscription ne seront offerts eux aussi que lors de votre souscription initiale.

Dans le cadre de certaines offres proposées, au moment de passer sa commande, le client bénéficie d'une offre d'accès gratuit pour la découverte d'un service en ligne. Cette offre d'accès gratuit pour la découverte d'un service en ligne est proposée pour une durée déterminée. L'offre ainsi proposée implique un renouvellement automatique à l'issue de la période de gratuité, sauf si le client manifeste sa volonté de suspendre ses droits d'accès avant l'échéance de la période de gratuité. Le renouvellement se fait toujours pour une période identique à la durée de gratuité initialement proposée, au prix initialement offert qui est indiqué sur la page de récapitulatif de la commande avant le paiement. Ces offres externes ne sont disponibles que pour les clients qui payent leur commande par carte bancaire. S'agissant d'un service proposé par un tiers, le client est invité à communiquer sa décision de suspendre son accès auprès de ce tiers par les moyens proposés. Lors de la souscription initiale, le client est notifié par email. Cet email lui propose les informations d'accès au service (URL, nom d'utilisateur et mot de passe), ainsi que tous les moyens disponibles pour suspendre sa souscription avant l'expiration du temps de gratuité offert. Dans le cadre de l'utilisation de ce service, c'est également auprès de ce tiers que le client est invité à s'adresser pour toute question technique ou commerciale. Le client dispose de la faculté de renoncer à cette offre découverte gratuite à tout moment, en la supprimant de son panier juste avant de procéder au paiement de sa commande.

La Société utilise une plateforme de traitement de ses commandes ainsi qu'une plateforme de gestion des paiements sécurisés garantissant la plus grande confidentialité des données bancaires du Client selon les standards actuellement admis. Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par des prestataires externes pour le compte de la Société. Les offres de type cure ne peuvent être réglées que par carte bancaire ou dans certains cas, lorsque cela vous est proposé, par prélèvement S€PA.

En dehors des offres de cure, le client dispose parfois de la faculté de payer par chèque libellé à l'ordre de la société ou par virement bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à partir du moment où celui-ci sera encaissé. Il est porté à l'attention du client que les paiements par chèque et par virement bancaire allongent considérablement le temps de traitement des commandes. En aucun cas et sous aucune forme de dérogation, une commande ne pourra être expédiée sans réception de son paiement intégral.

La Société confie à un prestataire externe la gestion du stockage, le conditionnement des colis, le traitement ainsi que l'expédition des commandes. Le prestataire externe est chargé d'envoyer les commandes dans un délai maximum de 72 heures ouvrables suivant la réception du paiement, pour autant que tous les produits commandés par le Client soient dûment indiqués "en stock" au moment de la conclusion de la commande.

La disponibilité des produits indiquée sur la boutique n'est toutefois donnée qu'à titre informatif, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment selon les variations de stock liées aux commandes en cours de création. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits, le mode de paiement choisi et le pays de destination.

Tous les colis ou les lettres sont expédiés par les services de la Poste depuis la France ou par des transporteurs privés depuis le Portugal. La Société décline toute responsabilité quant à l'acheminement des colis et des lettres. Les frais de port sont calculés lors de chaque commande, mais dans de nombreux cas, les frais de port sont offerts au Client.

Il incombe au Client de s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est correcte et complète pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné. Si un colis ou une lettre est retourné par le service de la Poste pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte ou si un colis n'est pas retiré dans le délai de garde, le Client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis.

Dans ce cas, les délais de livraison estimatifs prévus par les présentes CGV ne sauraient être tenus. Si un colis ou une lettre devait être retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte ou de non-retrait du colis dans le délai de garde, et que le Client demandait le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par la Société se limitera aux total des produits et n'inclura pas les frais de ports.

Dans le cas d'un colis avec suivi, le Client peut à tout instant consulter l'état de ses commandes depuis l'outil de suivi en ligne mis à disposition par la Société ou auprès du service client, cette dernière ne pouvant toutefois garantir une accessibilité sans interruption du tracking par le service de transport emprunté.

Il incombe également au Client de s'assurer que les produits commandés sur le Site sont autorisés à l'importation dans son pays s'il se situe hors de l'Union Européenne mais aussi s'il réside dans un territoire d'outre-mer par exemple. C'est le cas pour la Nouvelle-Calédonie par exemple qui dispose d'une législation douanière spécifique.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Ce droit de rétractation est exclu pour les articles personnalisés, pour les articles confectionnés à la demande et selon les spécifications du client, pour les produits de beauté, pour les articles à usage intime et enfin, pour les articles qui se consomment.

Dans le cas où vous disposez d'un droit de rétractation, le délai de rétractation de 14 jours court à compter du jour où vous, ou un tiers qui n'est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu l'article commandé ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où vous, ou un tiers qui n'est pas le transporteur, avez reçu le dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en utilisant le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur ce lien ou en envoyant votre demande dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à customer@selfnatura.com, avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client bénéficie d'une garantie « satisfait ou remboursé » sur tous les produits commandés dans la boutique, durant les 30 jours qui suivent la réception de la marchandise (le cachet de la Poste faisant foi). Tous nos remboursements sont effectués dans un délai de 1 mois par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Lorsque cela n'est pas possible, le remboursement est effectué par virement bancaire. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du Client, ainsi que les frais d'envoi (retour).

Dans le même délai de 30 jours, vous avez la possibilité de demander un échange de taille ou de couleur sur un article identique (selon disponibilité). Les frais de ports de retour et de réexpédition resteront à votre charge. Vous pouvez également sélectionner une autre référence : la différence de prix entre les deux articles, les frais de ports de retour et de réexpédition de la nouvelle commande resteront à votre charge.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du Client, ainsi que les frais d'envoi (retour). Il ne sera remboursé/échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été utilisés ou portés, et qui ont été retournés dans leur emballage d'origine intact (non ouvert). Assurez-vous d'envoyer le colis à l'adresse de traitement des retours et à aucune autre adresse que vous pourriez trouver ici ou là.

Dans le cas d'un retour de produit défectueux, qui doit intervenir durant les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise (le cachet de la Poste faisant foi), les frais de ports de retour et de réexpédition seront pris en charge par la Société après constatation de l'anomalie par le service retour. Avant d'effectuer un retour pour ce motif, vous devez prendre contact avec le service client qui vous indiquera la procédure à suivre pour votre prise en charge. Le service client vous communiquera un numéro et l'adresse de retour. N'envoyez votre colis à aucune adresse qui ne vous aurait pas été communiquée par le service client.

Les produits proposés sont conformes au droit français en vigueur, mais aussi plus largement au droit européen. Pour l'importation dans d'autres pays, le Client est tenu de s'informer au préalable sur la réglementation locale. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du Client. Comme cela a déjà été mentionné, les législations douanières de certains pays ou territoires sont parfois très spécifiques.

Les photographies et textes relatifs à la description des produits ne sont pas contractuels, il est donc possible que le Client constate des différences de couleurs ou d'emballage, dans ce cas, la Société ne peut en être tenue pour responsable. Lorsque le Client valide sa commande sur le Site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.

Aucun conseil et aucune information donnés au Client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales. Les présentes CGV sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En utilisant le Site, vous acceptez que la Société collecte, traite et utilise vos données personnelles. Pour avoir plus d'informations sur la façon dont nous collections et traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

La Société met à disposition le Site « en l'état » et « tel que disponible » sans aucune forme de garantie. La Société ne garantit pas que le Site ou son utilisation sera ininterrompue, sans erreur ou sans « bug ». La Société ne donne aucune garantie en relation avec les Produits qui peuvent être commandés sur le Site.

La société ne donne aucune autre garantie que celles prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dans les limites de la législation en vigueur, la société s'exonère de toute responsabilité et ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, directe ou indirecte, y compris, sans limitation, des garanties de conformité, d'adéquation au marché ou à toute autre chose, ou des garanties de non-violation des règles applicables en relation avec le site ou les produits livrés. Seules les garanties prévues dans les présentes cgv ou celles du fabriquant sont applicables.

Dès lors que la société n'étant qu'un intermédiaire de vente et n'important pas elle-même les produits, elle ne donne aucune garantie en relation avec les produits et ne saurait être tenue responsable en vertu des lois sur la responsabilité du fait des produits applicables. Dans la mesure où certains états restreignent la limitation de responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, cette clause pourrait ne s'appliquer que partiellement à vous pour ces cas, mais demeure néanmoins valable pour le surplus.

Tous les logiciels, le code, le lay-out, le graphisme, l'identité visuelle, les designs, les animations, les logos, les marques, les vidéos, les photos, la musique, les fichiers, les textes, les commentaires, les illustrations, les images et les photos ou autres contenus proposés sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et en demeurent sa propriété intellectuelle en toutes circonstances. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société est prohibée et constituerait une violation du droit d'auteur. Les marques de la Société, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

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Cela vaut notamment, sans exhaustivité, pour toute distribution, reproduction, modification, affichage, ou transmission du contenu ou de données. Vous acceptez de ne pas extraire, contrôler, copier, indexer ou référencer indûment et sans autorisation préalable de la Société le contenu du Site manuellement ou par l'utilisation, notamment, de robots, de spiders ou de tout autre système automatique.

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En cas de violation des présentes CGV ou de toute disposition légale applicable à votre utilisation du Site, la Société se réserve le droit de mettre un terme au contrat qui vous lie et de vous exclure du Site de manière discrétionnaire, avec ou sans avertissement préalable.

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Si le client fait opposition sans motif valable à une ou plusieurs transactions de paiement effectuées sur le Site, cette démarche est constitutive d'une répudiation abusive. Dans ce cas, le Site procède systématiquement au recouvrement des sommes impayées, majorées de 100 € de frais de traitement par transaction contestée.

Dans le cas où le client ne procède pas à la régularisation de sa situation dans un délai de 7 jours suivant mise en demeurre, la Société se réserve le droit de saisir la justice pour faire valoir ses droits. Dans ce cas, les frais de traitement seront portés à 500 € par transaction contestée.

Vous acceptez d'indemniser intégralement la Société, ses représentants, ses administrateurs, ses agents et/ou employés de tous frais, coûts, dommages et dépenses (y compris les frais de justice et d'avocats) survenant en lien avec une violation des présentes CGV ou de toute disposition légale ou norme applicable.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la Politique de Confidentialité, représentent l'intégralité des accords conclus entre vous et la Société et a préséance par rapport à tout accord antérieur, oral ou écrit, que vous pourriez avoir eu avec la Société. Aucune modification des présentes CGV ne saurait être opposable à la Société à moins d'avoir été signée par les représentants autorisés de la Société.

La Société se réserve le droit de céder ou de transférer à toute société de son choix, les droits et les obligations contenus dans les présentes conditions générales de vente.

Si certaines dispositions de ces CGV devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou une partie de celles-ci ne seraient pas touchée(s). Les dispositions inapplicables et/ou nulles seraient alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en serait de même en cas de lacune dans les présentes CGV.

Le Site et les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de tout mettre en oeuvre pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux du lieu du siège social de la société éditrice du Site seront seuls compétents sans aucune exception nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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